Certification CE

TRANSMATIC est assujettie à la Directive Machine Européenne 89/392/CEE, 91/368/CEE, 93/44/CEE, 98/37/CE, transposées en droit français par la loi n°91-1414 du 31/12/91 et les décrets d’application n° 92-765, 766, 767, du 29/07/92 et n° 96-725 du 14/8/96.

Nous recommandons deux ouvrages publiés par la commission Européenne :

- La réglementation communautaire pour les machines, commentaires sur la directive 98/37/CE ( édition 1999 )
- Guide relatif à la mise en application des Directives ( édition 2000 )

Pour vous les procurer, voir le serveur Europa : http://europa.eu.int

Avec toutes ses machines, TRANSMATIC fournit par autocertification :
- soit un certificat d’incorporation
- soit un certificat CE